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Vin et spiritueux: l'UE engage une action devant l'OMC contre les droits de douane chinois
information fournie par AOF 29/11/2024 à 16:49

(AOF) - L’Union européenne a demandé l’ouverture de consultations avec la Chine dans le cadre du règlement des différends de l’OMC concernant l’imposition par ce pays de droits antidumping provisoires sur les importations de brandy originaire de l’UE. La demande a été transmise aux membres de l’OMC le 29 novembre. L'UE se dit "préoccupée par le fait que les mesures en cause sont infondées et ont un caractère de rétorsion" : la Chine "a imposé ces mesures juste après le vote des États membres de l'UE" en faveur de mesures visant les véhicules électriques à batterie (VEB) chinois.

Les visites de vérification des sociétés de l'UE incluses dans l'échantillon dans le contexte de l'enquête antidumping de la Chine visant le brandy étaient en cours. L'UE est préoccupée par le fait qu'"un schéma d'utilisation abusive des mesures de défense commerciales se dessine". Elle annonce avoir "décidé d'agir" au sujet des mesures provisoires visant le brandy, qui "perturbent les flux commerciaux normaux de brandy de l'UE vers la Chine d'une manière illicite".

Pour les Européens, la Chine n'a pas effectué une détermination appropriée de l'existence d'un rapport réel et substantiel de cause à effet entre les importations dont il était allégué qu'elles faisaient l'objet d'un dumping et la menace de dommage pour la branche de production nationale". Ils pointent les modifications de la demande et de la configuration de la consommation", dont la Chine aurait "attribué indûment tous effets dommageables probables" aux importations européennes.

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